JORF n°287 du 11 décembre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur Grasset en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque General Electric, type Starcam 3000 XR/T, dans les locaux de la clinique médicale de Valdegour, sise chemin de Valdegour, à Nîmes (Gard), est rejetée.