JORF n°287 du 11 décembre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990 annulant les arrêtés du 10 avril 1990 du préfet de la région Centre, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Oury en vue, d'une part, de l'extension de 95 à 107 lits pour maladies mentales et, d'autre part, de la création d'une section d'hospitalisation de jour de 15 places à la maison de santé pour maladies mentales Château de la Borde, à Cour-Cheverny, Contres (Loir-et-Cher).