JORF n°82 du 6 avril 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 30 janvier 1990, l'arrêté du 21 juillet 1989 du préfet de la région Bourgogne rejetant la demande présentée par M. Pourny tendant à la création d'un centre de convalescence de 40 lits, quartier de la Baratte, à Nevers (Nièvre), est confirmé.