JORF n°82 du 6 avril 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 janvier 1990, l'arrêté du 1er juin 1989 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant M. Luciani, président-directeur général de la clinique médicale de Briançon à restructurer son établissement de moyen séjour agréé pour 92 lits (annexe XIX) par regroupement de 81 lits dans un même bâtiment, route de Grenoble, à Briançon (Hautes-Alpes), est confirmé. La demande présentée par M. Luciani tendant à faire reconnaître l'existence de 92 lits répartis en 50 lits de médecine et 42 lits de moyen séjour au sein de la clinique médicale de Briançon sise route de Grenoble, à Briançon, est rejetée.