JORF n°127 du 2 juin 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 mars 1990, la demande présentée par la société anonyme Clinique Sainte-Anne, représentée par M. Menou, en vue de l'acquisition d'un appareil de circulation sanguine extra corporelle dans les locaux de ladite clinique sise 24, boulevard Volney à Rennes (Ille-et-Vilaine), est rejetée.