JORF n°82 du 6 avril 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 7 février 1990, la demande présentée par la société anonyme Tomodoc en vue du maintien en service pour une durée de deux ans de l'appareil Technicare2060 qui a fait l'objet d'un remplacement autorisé le 13 janvier 1989 par un scanographe de marque General Electric, type1800 Quick,
dans les locaux de la clinique Rech sise 9, avenue Charles-Flahault, à Montpellier (Hérault), est rejetée.