JORF n°127 du 2 juin 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, l'arrêté du 17 novembre 1989 du préfet de la région Auvergne retirant pour une durée de six mois l'autorisation de fonctionner à la maternité Saint-Jean sise 45, rue des Grands-Prés à Montluçon (Allier), est confirmé.