JORF n°75 du 30 mars 1999

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-1043 du 24 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : hôtel du Parc, 50000 Le Mesnil-Rouxelin ;

« Altitude du site : 130 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 159 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-1043 du 24 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : hôtel du Parc, 50000 Le Mesnil-Rouxelin ;

« Altitude du site : 130 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 159 mètres. »