JORF n°75 du 30 mars 1999

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, réservoir des Goulevents, 18000 Bourges ;

« Altitude du site : 156 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 188 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, réservoir des Goulevents, 18000 Bourges ;

« Altitude du site : 156 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 188 mètres. »