2. Sur l'utilisation de numéros non géographiques

L'utilisation de numéros non géographiques dédiés à l'accès commuté à internet est un moyen technique simple pour identifier parmi les communications téléphoniques celles correspondant à l'accès à internet. Ceci permet :

a) Pour les opérateurs :

- la mise en place d'architectures de réseau optimisées, transformant les appels téléphoniques vers internet en flux de données IP, au plus près de l'appelant ;

- des différentiations éventuelles, en matière de tarifs d'interconnexion, liées aux spécificités de ce trafic ;

b) Pour les fournisseurs d'accès à internet :

- une simplicité de mise en oeuvre de l'accès à leur service par un numéro unique national ;

- le développement simplifié d'offres commerciales innovantes, permettant par exemple de facturer directement à la fois les communications téléphoniques et le service d'accès à internet ;

c) Pour les utilisateurs :

- la possibilité de mobilité assurée par un numéro d'accès national ;

- une certaine visibilité sur le niveau tarifaire du service, au travers du numéro d'appel, même si la relation est moins directe que dans le cas de numéros non géographiques utilisés pour l'accès à des services vocaux.