Sur l'opportunité d'autoriser les dispositifs de transmission audio :

L'Autorité a pris en considération la demande émanant des acteurs du secteur en vue de répondre au développement d'un marché harmonisé des dispositifs de transmission audio pour lesquels des fréquences ont été identifiées. Ces dispositifs concernent des applications à destination du grand public permettant par exemple des liaisons audio sans fil pour les enceintes acoustiques, les casques audio et les baladeurs. Ces dispositifs comprennent également les microphones sans fil grand public. La présente décision prend en compte les préconisations de la recommandation T/R 70-03 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) relative aux systèmes de faible portée. Considérant l'intérêt pour le secteur des radiocommunications que constitue l'attribution de nouvelles fréquences pour les dispositifs de transmission audio en France, l'Autorité estime opportun de fixer par la présente décision les conditions d'utilisation des équipements sur les fréquences concernées,

Décide :