I. - 3. Sur la procédure de travail de l'Autorité

Les règles employées pour l'évaluation prévisionnelle des coûts pour 2000 correspondent à un affinement de celles utilisées pour 1999. Elles ont fait l'objet d'une concertation avec les opérateurs dans le cadre d'un groupe de travail consacré au service universel. Ses travaux ont essentiellement porté sur :

- les règles d'évaluation du coût des obligations de péréquation géographique ;

- l'élaboration d'une méthode d'évaluation des avantages induits par le fait d'être l'opérateur de service universel.

Par courrier en date du 17 juin 1999 et du 30 juillet 1999, le président de l'Autorité a adressé à France Télécom un questionnaire détaillé afin d'évaluer chacune des cinq composantes du service universel. France Télécom a répondu par courrier les 17 et 30 août 1999 et a fourni les informations correspondantes les 18, 27 et 31 août 1999.