II. - 5. Sur l'évaluation prévisionnelle pour l'année 2000 du coût net des obligations correspondant à la fourniture d'un service de renseignements et d'un annuaire d'abonnés sous forme imprimée et électronique

Le périmètre de l'activité

Les opérateurs de télécommunication, qu'ils en aient l'obligation ou non, proposent généralement à leurs abonnés un service d'annuaire et de renseignements. Cette activité n'est pas propre à France Télécom et génère différentes recettes :

- l'achat des annuaires papier ;

- la consultation de l'annuaire électronique qui est payante après trois minutes ;

- la requête d'un numéro auprès du service de renseignements ;

- la publicité : l'ODA, régie publicitaire des annuaires de France Télécom, a réalisé un chiffre d'affaires de 4,4 milliards de francs en 1998 ;

- la consultation de l'annuaire sur internet, qui est génératrice de recettes de publicité ;

- la consultation de l'annuaire et du service de renseignements incite les abonnés à téléphoner et induit directement du trafic supplémentaire.

L'évaluation du coût net de cette composante doit prendre en compte l'ensemble de ces recettes. Le périmètre de l'activité retenu par l'Autorité est celui explicité à l'article R. 20-36 du code des postes et télécommunications ; il comprend l'annuaire imprimé, l'annuaire électronique, le service de renseignements, la vente de fichiers et la liste rouge.