JORF n°278 du 1 décembre 1999

  1. Sur l'analyse de l'Autorité

2.1. Les différentes catégories d'opérateurs

L'objet de la présente décision est de déterminer la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché, c'est-à-dire la liste des opérateurs auxquels s'appliqueront, en 2000, des obligations renforcées en matière d'interconnexion.

L'Autorité a conduit son analyse conformément aux distinctions effectuées par la directive no 97/33 susvisée entre différentes catégories d'opérateurs, auxquelles sont imposées des obligations différenciées. Ces catégories d'opérateurs sont les suivantes :

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie fixe ;

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail des lignes louées ;

- les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie mobile ;

- et les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché national de l'interconnexion.


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Version 1

2. Sur l'analyse de l'Autorité

2.1. Les différentes catégories d'opérateurs

L'objet de la présente décision est de déterminer la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché, c'est-à-dire la liste des opérateurs auxquels s'appliqueront, en 2000, des obligations renforcées en matière d'interconnexion.

L'Autorité a conduit son analyse conformément aux distinctions effectuées par la directive no 97/33 susvisée entre différentes catégories d'opérateurs, auxquelles sont imposées des obligations différenciées. Ces catégories d'opérateurs sont les suivantes :

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie fixe ;

- les opérateurs fixes exerçant une influence significative sur le marché de détail des lignes louées ;

- les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie mobile ;

- et les opérateurs mobiles exerçant une influence significative sur le marché national de l'interconnexion.