JORF n°278 du 1 décembre 1999

3.3. Le marché national de l'interconnexion

En ce qui concerne le marché national de l'interconnexion, l'analyse du secteur des mobiles conduit l'Autorité à différer momentanément sa décision quant à la situation des acteurs sur ce marché et aux obligations qui en découlent pour les opérateurs concernés.

Décide :


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3.3. Le marché national de l'interconnexion

En ce qui concerne le marché national de l'interconnexion, l'analyse du secteur des mobiles conduit l'Autorité à différer momentanément sa décision quant à la situation des acteurs sur ce marché et aux obligations qui en découlent pour les opérateurs concernés.

Décide :