JORF n°66 du 19 mars 1999

Art. 1er. - La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Maltemps située sur le territoire de la commune de La Ciotat.


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Version 1

Art. 1er. - La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Maltemps située sur le territoire de la commune de La Ciotat.