JORF n°220 du 22 septembre 1999

Décision n°99-728 du 9 septembre 1999

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;

Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;

Vu la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;

Après en avoir délibéré le 9 septembre 1999,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 susvisée est modifiée comme suit :

« M. Campenon (Olivier), directeur général (SIRIS), est nommé en remplacement de M. Maire (François), président (SIRIS) ;

« Mme Hernandez (Maria-Victoria), directeur général (OMNICOM), est nommée en remplacement de M. Nicolazzi (Alain) ;

« M. Drevon (Pierre-Henri) n'est plus membre du comité de l'interconnexion. »

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Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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L'ANNEXE A LA DECISION 99-257 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DU 14-04-1999 EST MODIFIEE COMME SUIT:

M. CAMPENON OLIVIER,DIRECTEUR GENERAL (SIRIS),EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MAIRE FRANCOIS,PRESIDENT (SIRIS);

MME. HERNANDEZ MARIA-VICTORIA,DIRECTEUR GENERAL (OMNICOM),EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAZZI ALAIN;

M. DREVON PIERRE-HENRI N'EST PLUS MEMBRE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION.

Fait à Paris, le 9 septembre 1999.

Le président,

J.-M. Hubert