JORF n°55 du 6 mars 1999

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Montaigne située sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Fleury.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Montaigne située sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Fleury.