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JORF n°44 du 21 février 1999
Décision n°99-58 du 19 février 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 99-38 du 2 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999 ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 16 février 1999 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 19 février 1999 à Ajaccio,
Décide :
Art. 1er. - Chaque liste présente au premier tour de scrutin bénéficie d'un temps d'antenne d'une durée totale de douze minutes, réparti en deux interventions d'une durée égale de six minutes, qui sont diffusées, la première entre le lundi 22 février et le vendredi 26 février 1999, la seconde entre le lundi 1er mars et le vendredi 5 mars 1999.
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Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
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Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 19 février 1999, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
GRILLE DE PROGRAMMATION
Lundi 22 février 1999 : AB.
Mardi 23 février 1999 : CD.
Mercredi 24 février 1999 : EF.
Jeudi 25 février 1999 : GHI.
Vendredi 26 février 1999 : JKL.
Lundi 1er mars 1999 : IG.
Mardi 2 mars 1999 : LJ.
Mercredi 3 mars 1999 : KA.
Jeudi 4 mars 1999 : BDE.
Vendredi 5 mars 1999 : FCH.
A N N E X E I I
ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/1999 page 2750 à 2751
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CHAQUE LISTE PRESENTE AU 1ER TOUR DE SCRUTIN BENEFICIE D'UN TEMPS D'ANTENNE D'UNE DUREE TOTALE DE 12 MINUTES,REPARTI EN 2 INTERVENTIONS D'UNE DUREE EGALE DE 6 MINUTES,QUI SONT DIFFUSEES,LA 1ERE ENTRE LE LUNDI 22-02-1999 ET LE VENDREDI 26-02-1999,LA 2EME ENTRE LE LUNDI 01-03-1999 ET LE VENDREDI 05-03-1999.
LA GRILLE DE PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS EST FIXEE CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I DE LA PRESENTE DECISION.
L'ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE,TEL QU'IL RESULTE DU TIRAGE AU SORT AUQUEL IL A ETE PROCEDE LE 19-02-1999,EST DETERMINE PAR LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE II.
Fait à Paris, le 19 février 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges