Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-936 du 23 décembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;

« Altitude du site : 45 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 174 mètres ;

« Puissance (PAR) : 2 kW ;

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/30o, 200 W dans le secteur d'azimut 50o/140o, 40 W dans le secteur d'azimut 40o. »