JORF n°22 du 27 janvier 2000

Art. 1er. - La troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1155 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - La troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1155 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.