JORF n°6 du 8 janvier 2000

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 10 août 2004. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 10 août 2004. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.