II. - Méthode

L'Autorité a conduit des travaux relatifs à la mesure du taux de rémunération du capital de France Télécom pour 2000.

Ces travaux fournissent le coût moyen pondéré des capitaux que supporterait un investisseur dans les activités de télécommunications en France et permettent en particulier de déduire le coût moyen pondéré des capitaux de France Télécom pour l'activité d'interconnexion.

Dans sa décision no 99-542 susvisée, l'Autorité a retenu ce taux pour le calcul des tarifs d'interconnexion pour 2000. Elle propose d'utiliser ce même taux pour évaluer le coût prévisionnel du service universel pour 2000.

La méthode utilisée pour calculer le taux de rémunération proposé est décrite en annexe de la présente décision.