Nota. - Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

(1) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(2) Réponse de Cegetel Entreprises à la question 37-38 : « La condition sine qua non de la proposition de Cegetel Entreprises ... est l'engagement de France Télécom à appliquer à ces numéros d'accès Internet la même tarification de détail qu'aux numéros géographiques de France Télécom affectés dans la même ZNE, y compris toute option tarifaire existante ou à venir permettant au consommateur final de réduire sa facture d'utilisation des réseaux dans le cas de l'accès à Internet. »

(3) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(4) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(5) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(6) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(7) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(8) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(9) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(10) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(11) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(12) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(13) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(14) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(15) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(16) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(17) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(18) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(19) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(20) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(21) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(22) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(23) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(24) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(25) Passage relevant des secrets protégés par la loi.

(26) Passage relevant des secrets protégés par la loi.