JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Radio Rose susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 5 janvier 2000 à 0 heure au 6 janvier à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Radio Rose susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 5 janvier 2000 à 0 heure au 6 janvier à 24 heures.