1 version
JORF n°289 du 14 décembre 1999
Décision n°99-471 du 9 novembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Drehan (Patrick) et Legrand (Jean) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille. Leur mandat s'achèvera le 9 décembre 2003.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
MM.Drehan (Patrick) et Legrand (Jean) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire.
Leur mandat s'achèvera le 9 décembre 2003.
Fait à Paris, le 9 novembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges