JORF n°289 du 14 décembre 1999

Décision n°99-470 du 14 septembre 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - MM. Fatoux (André) et Olek (Marie-Jean) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

MM. Fatoux (André) et Olek (Marie-Jean) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire

Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges