JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de Pouilly, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de Pouilly, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.