Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6, RTL 9, RTL Télévision, ARD, RTBF 1, ZDF, SWF 3, TV 5 Europe, NBC, RAI 1, MCM, Eurosport France, Euronews, Canal J, TVEI, Planète, Paris Première.