ANNEXE A LA DECISION No 99-438 DU 2 JUIN 1999

Avenant no 1 à la décision no 98-959 du 24 novembre 1998

Le deuxième alinéa du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Sont attribués à l'opérateur dans l'agglomération parisienne, à compter du 2 juin 1999, les canaux 710 à 735 et 764 à 789. »