JORF n°265 du 16 novembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-698 du 4 novembre 1997 est modifié comme suit :

« L'association 666 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-698 du 4 novembre 1997 est modifié comme suit :

« L'association 666 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666. »