Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 92,3 MHz. »
1 version
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 92,3 MHz. »
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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 92,3 MHz. »