JORF n°257 du 5 novembre 1999

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Fréquence : 92,3 MHz. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Fréquence : 92,3 MHz. »