JORF n°257 du 5 novembre 1999

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Les Chevaliers, 03000 Bressolles.

« Altitude du site : 260 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 285 mètres. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Les Chevaliers, 03000 Bressolles.

« Altitude du site : 260 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 285 mètres. »