Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-17 du 19 janvier 1995 susvisée est modifié comme suit : « La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée aux annexes de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio Bleue de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes. »