JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-540 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Zone de Paris.

« Fréquence : 97,4 MHz.

« Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »


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Version 1

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-540 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Zone de Paris.

« Fréquence : 97,4 MHz.

« Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »