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JORF n°256 du 4 novembre 1999
Décision n°99-389 du 14 septembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-540 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande adressée par la SA RC FM le 16 juin 1999 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-540 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Zone de Paris.
« Fréquence : 97,4 MHz.
« Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges