Art. 8. - Si les listes interviennent partiellement en langue corse, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
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JORF n°33 du 9 février 1999
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Art. 8. - Si les listes interviennent partiellement en langue corse, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.