Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 92-1165 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :

- la fréquence 100,9 MHz sur le site de La Bastide-sur-l'Hers (09) en vue de la diffusion du programme France Inter ;

- les fréquences :

97,7 MHz sur le site d'Aulus-les-Bains (09) ;

96,7 MHz sur le site de Castillon-en-Couserans (09) ;

92,7 MHz sur le site de Luzenac (09) ;

106,0 MHz sur le site de Massat (09) ;

93,4 MHz sur le site de Vicdessos (09) ;

88,6 MHz sur le site d'Agen-d'Aveyron (12) ;

101,9 MHz sur le site d'Asprières (12) ;

88,7 MHz sur le site de Campagnac (12) ;

102,5 MHz sur le site de Najac (12) ;

101,9 MHz sur le site de Rivière-sur-Tarn (12) ;

103,7 MHz sur le site de Sainte-Geneviève-sur-Argence (12) ;

88,6 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Bruel (12) ;

106,5 MHz sur le site de Salles-Curan (12) ;

98,4 MHz sur le site de Ségur (12) ;

100,5 MHz sur le site de Séverac-le-Château (12) ;

105,4 MHz sur le site de Leyme (46) ;

106,2 MHz sur le site de Brassac (81) ;

105,8 MHz sur le site de Lacaune (81) ;

106,6 MHz sur le site de Murat-sur-Vèbre (81) ;

98,2 MHz sur le site de Montbarla (82) ;

93,6 MHz sur le site de Saint-Antonin (82),

en vue de la diffusion du programme France Culture ;

- et les fréquences :

91,8 MHz sur le site d'Aulus-les-Bains (09) ;

104,1 MHz sur le site de Castillon-en-Couserans (09) ;

100,2 MHz sur le site de La Bastide-de-Sérou (09) ;

89,0 MHz sur le site de La Bastide-sur-l'Hers (09) ;

104,4 MHz sur le site de Luzenac (09) ;

102,5 MHz sur le site de Massat (09) ;

102,8 MHz sur le site de Vicdessos (09) ;

91,6 MHz sur le site d'Agen-d'Aveyron (12) ;

91,6 MHz sur le site d'Asprières (12) ;

91,4 MHz sur le site de Campagnac (12) ;

93,2 MHz sur le site de Najac (12) ;

91,8 MHz sur le site de Rivière-sur-Tarn (12) ;

95,3 MHz sur le site de Sainte-Geneviève-sur-Argence (12) ;

92,5 MHz sur le site de Saint-Jean-de-Bruel (12) ;

100,7 MHz sur le site de Salles-Curan (12) ;

93,1 MHz sur le site de Ségur (12) ;

92,9 MHz sur le site de Sénergues (12) ;

99,5 MHz sur le site de Séverac-le-Château (12) ;

93,2 MHz sur le site de Leyme (46) ;

104,4 MHz sur le site de Vire (46) ;

95,3 MHz sur le site de Brassac (81) ;

97,4 MHz sur le site de Lacaune (81) ;

92,6 MHz sur le site de Murat-sur-Vèbre (81) ;

94,6 MHz sur le site de Montbarla (82) ;

91,2 MHz sur le site de Saint-Antonin (82),

en vue de la diffusion du programme France Musique,

sont abrogées.