JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 2. - Les numéros de la forme 08 3B PQ MC DU avec B différent de 6 sont dédiés dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à des services de télécommunications identiques à ceux qui sont accessibles sur le territoire métropolitain par les numéros de la forme 3B PQ avec B différent de 6. La séquence de numérotation retenue est 08 3B PQ.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les numéros de la forme 08 3B PQ MC DU avec B différent de 6 sont dédiés dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à des services de télécommunications identiques à ceux qui sont accessibles sur le territoire métropolitain par les numéros de la forme 3B PQ avec B différent de 6. La séquence de numérotation retenue est 08 3B PQ.