Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 99-249 du 15 juin 1999 est modifié comme suit :

« L'association Radio Occitania susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie. »