JORF n°185 du 12 août 1999

Art. 1er. - L'association Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime, dont le dossier est enregistré sous le numéro 99-B-001, est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 1999.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime, dont le dossier est enregistré sous le numéro 99-B-001, est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 1999.