JORF n°183 du 10 août 1999

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Bleue de la société Radio France selon les conditions modifiées indiquées dans l'annexe.


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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Bleue de la société Radio France selon les conditions modifiées indiquées dans l'annexe.