JORF n°180 du 6 août 1999

Décision n°99-286 du 19 juillet 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 98-676 du 8 septembre 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons, à Saint-Flour ;

Vu la lettre du 28 juin 1999 par laquelle la société Rire et Chansons fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Saint-Flour ;

Considérant que, par lettre du 28 juin 1999, la société Rire et Chansons a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée à Saint-Flour ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 98-676 du 8 septembre 1998 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 98-676 du 8 septembre 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges