JORF n°161 du 14 juillet 1999

Art. 1er. - Les annexes IV et X de la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival sont abrogées.


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Art. 1er. - Les annexes IV et X de la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival sont abrogées.