1 version
JORF n°163 du 17 juillet 1999
Décision n°99-252 du 1 juin 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Solorad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-494 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, tour Marronnier, 57000 Metz.
« Altitude du site : 244 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 318 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 40o/80o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges