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JORF n°116 du 21 mai 1999
Décision n°99-175 du 20 avril 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie ;
Vu la demande adressée le 16 mars 1999 par l'association Radio Mélodie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio Mélodie » sont remplacés par les mots : « Mélodie FM ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges