JORF n°104 du 5 mai 1999

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le quartier de La Futaie Saint-Clair situé sur le territoire de la commune de Nozay, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le quartier de La Futaie Saint-Clair situé sur le territoire de la commune de Nozay, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.