Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal + (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;

Le programme TV 5 (sur le canal 7) ;

Le programme Euronews (sur le canal 8) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 9) ;

Le programme Sky News (sur le canal 10),

ainsi que les services faisant l'objet d'un crytage au titre de leur diffusion au sein du bouquet CanalSatellite, distribués en l'état (cryptés) par la société.