JORF n°99 du 28 avril 1999

Décision n°99-136 du 29 mars 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Marc Larralde est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 30 janvier 2003.

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Art. 2. - M. Pierre Alos est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 28 mars 2003.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. MARC LARRALDE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE TOULOUSE.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 30-01-2003.

M. PIERRE ALOS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DUDIT COMITE.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 28-03-2003.

Fait à Paris, le 29 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges