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JORF n°99 du 28 avril 1999
Décision n°99-135 du 29 mars 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Aymard de Malafosse est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 10 avril 2003.
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Art. 2. - Mme Marie-Neige Binet est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 28 mars 2003.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. AYMARD DE MALAFOSSE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 10-04-2003.
MME. MARIE-NEIGE BINET EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DUDIT COMITE.SON MANDAT S'ACHEVERA LE 28-03-2003.
Fait à Paris, le 29 mars 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges